
Kiné : s'installer en libéral en 2026, étapes et chiffres
Ordre, zonage, aides, collaboration, tarifs NGAP, URSSAF, CARPIMKO, prix des cabinets : les étapes et les chiffres 2026 pour vous installer comme kiné libéral.
Camille · · 17 min de lectureEn bref
- Huit étapes, dans l'ordre : l'Ordre, le lieu, le mode d'exercice, le cabinet, l'assurance, l'aménagement, la CPAM, puis l'URSSAF et la CARPIMKO.
- Le zonage décide de tout : jusqu'à 49 000 € d'aide en zone très sous-dotée, un départ pour une installation en zone non prioritaire.
- La cotisation à l'Ordre est de 280 € en 2026, gratuite pour un diplômé de l'année.
- Toutes les lettres-clés valent 2,21 € en métropole : un bilan-diagnostic se facture 23,65 €.
- Un cabinet à temps plein proposé aux kinés se loue 800 € par mois en médiane.
Sommaire
- 1. Inscrivez-vous au tableau de l'Ordre
- 2. Choisissez où vous installer : le zonage
- 3. Choisissez votre mode d'exercice
- 4. Trouvez votre cabinet
- 5. Souscrivez votre assurance RCP
- 6. Aménagez et équipez le cabinet
- 7. Conventionnez-vous auprès de la CPAM
- 8. Déclarez votre activité : statut, impôts, cotisations
- Le budget de votre première année
- Questions fréquentes
- Sources
L'installation en libéral d'un kiné diplômé suit un ordre précis : l'Ordre, le lieu, le mode d'exercice, le cabinet, la CPAM, puis l'URSSAF et la CARPIMKO. Voici, étape par étape, les démarches, les coûts et les délais, vérifiés sur les sites officiels en septembre 2026. Ce guide ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un expert-comptable.
- Vous inscrire au tableau de l'Ordretrois mois au plus, 280 € de cotisation
- Choisir où vous installerle zonage fixe vos aides et votre accès au conventionnement
- Choisir votre mode d'exerciceseul, en groupe, en collaboration ou en reprise
- Trouver votre cabinet800 € par mois à temps plein en médiane
- Souscrire votre assurance RCPavant l'inscription à l'Ordre
- Aménager et équiper le cabinetaccessibilité, plaque, logiciel
- Vous conventionner auprès de la CPAMsur installation-kine.ameli.fr
- Déclarer votre activitéguichet unique, dans les 8 jours
1. Inscrivez-vous au tableau de l'Ordre
L'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est obligatoire : elle seule rend l'exercice licite (articles L4112-5 et L4321-10 du code de la santé publique, ou CSP).
- Où : au conseil départemental de l'Ordre (CDO) de votre lieu d'exercice. Jeune diplômé, déposez vos pièces sur Mon Portail Kiné.
- Pièces : liste nationale sur ordremk.fr, mise à jour le 10 février 2026. Le CDO de la Gironde demande notamment pièce d'identité, diplôme d'État, contrats d'exercice et, en libéral, l'attestation d'assurance RCP.
- Délai : trois mois maximum une fois le dossier complet, après consultation de votre casier judiciaire. Vous n'exercez qu'après la notification d'inscription.
- Coût : cotisation 2026 de 280 € en libéral, 140 € pour un diplômé de 2025, 0 € pour un diplômé de 2026.
Vous recevez un numéro RPPS à 11 chiffres, gardé toute votre carrière, puis votre carte de professionnel de santé (CPS), sans démarche. Le dossier demandant contrats et assurance, menez en parallèle les étapes 4 et 5.
2. Choisissez où vous installer : le zonage
Le zonage de votre adresse décide de votre accès au conventionnement et de vos aides.
Les quatre niveaux de zones
Depuis l'avenant 7 à la convention nationale (13 juillet 2023), chaque bassin de vie, ou pseudo-canton dans les unités urbaines de plus de 30 000 habitants, est classé selon l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) de la DREES.
- Très sous-dotée15 %les APL les plus bas : aides à l'installation
- Sous-dotée15 %plus d'aide depuis l'avenant 7
- Intermédiaire40 %ni aide ni régulation
- Non prioritaire (ex-sur-dotée)30 %les APL les plus élevés : conventionnement régulé
Source : avenant 7 à la convention nationale, 13 juillet 2023
Zonage kiné 2026 : où consulter la carte
Consultez rezonekine.ameli.fr, le site de votre agence régionale de santé (ARS) ou installation-kine.ameli.fr. Les zonages en vigueur appliquent l'arrêté national du 20 mars 2024 : arrêté du 18 juillet 2024 en Bourgogne-Franche-Comté, de novembre 2024 en Île-de-France (DOS-2024/3869). Dans cette région, seuls les 6e, 7e et 8e arrondissements de Paris sont non prioritaires. Les autres arrondissements et Boulogne-Billancourt sont intermédiaires ; Sèvres, commune voisine, est très sous-dotée.
Nos pages par ville affichent le zonage de la commune et le nombre de confrères qui y exercent déjà. À Paris, par exemple, 4 039 kinés libéraux sont en exercice, soit 19,2 pour 10 000 habitants contre 13,6 en France (INSEE, base permanente des équipements 2025).
Source : INSEE, base permanente des équipements 2025, et population municipale 2023
Voir le tableau
| Ville | Pour 10 000 habitants | Kinésithérapeutes en exercice |
|---|---|---|
| Marseille | 24,9 | 2 206 |
| Lyon | 22,0 | 1 141 |
| Nice | 20,9 | 747 |
| Nantes | 20,0 | 655 |
| Bordeaux | 19,9 | 532 |
| Paris | 19,2 | 4 039 |
| Toulouse | 17,9 | 920 |
| Lille | 15,0 | 357 |
| France | 13,6 | 92 940 |
Les aides en zone très sous-dotée
Seules les zones très sous-dotées ouvrent droit aux contrats incitatifs, un seul à la fois, à demander à votre CPAM :
| Contrat | Situation | Aide |
|---|---|---|
| CACCMK | Création ou reprise d'un cabinet dans l'année, ou collaborateur ou assistant installé depuis moins de 3 ans | 49 000 € sur 5 ans, dont 30 000 € à la signature |
| CAIMK | Arrivée depuis moins d'un an dans un cabinet de groupe existant | 34 000 € sur 5 ans, dont 15 000 € à la signature |
| CAMMK | Maintien, en groupe ou avec un remplaçant | 4 000 € par an pendant 3 ans |
En échange, vous exercez dans la zone toute la durée du contrat, y réalisez 50 % de votre activité et remplissez les conditions du forfait d'aide à la modernisation (étape 6). Les deux premiers contrats exigent 2 000 actes la première année puis 3 000 par an ; en dessous, l'aide est proratisée, entre 1 000 et 2 000 actes la première année, entre 1 500 et 3 000 ensuite. Une reprise n'ouvre droit au CACCMK que si le titulaire cesse toute activité.
Source : Assurance maladie, aides à l'installation et au maintien, 7 novembre 2025
Voir le tableau
| Contrat | Montant total | Versement |
|---|---|---|
| Création ou reprise d'un cabinet (CACCMK) | 49 000 € | sur 5 ans, dont 30 000 € à la signature |
| Arrivée dans un cabinet de groupe (CAIMK) | 34 000 € | sur 5 ans, dont 15 000 € à la signature |
| Maintien de l'activité (CAMMK) | 12 000 € | 4 000 € par an pendant 3 ans |
Zone non prioritaire : 1 départ pour 1 installation
En zone non prioritaire, la CPAM ne vous conventionne que si vous succédez à un confrère qui cesse définitivement son activité dans la zone (avenant 7).
- Le partant a deux ans pour vous désigner par une attestation nominative, jointe à votre demande. Sa place ne se libère que s'il a fait au moins 1 200 actes l'année précédente ; sinon, la commission paritaire départementale apprécie.
- La CPAM décide dans les quinze jours suivant l'avis de cette commission ; vous avez six mois pour engager vos formalités.
- Dérogations : situation médicale grave (vous, votre conjoint, un enfant ou un ascendant), mutation du conjoint, changement d'adresse imposé par votre situation juridique, à demander sous six mois, ou pratique spécifique (50 % d'actes spécifiques sur trois ans).
Futurs diplômés : une condition de plus
Pour les kinés entrés en formation à partir de 2023, l'avenant 7 exige en plus deux ans d'exercice en établissement sanitaire ou médico-social (2 240 heures), ou les deux premières années en zone très sous-dotée ou sous-dotée (6 000 actes), les deux pouvant se combiner. Le Conseil d'État a validé cette règle le 17 juillet 2024.
3. Choisissez votre mode d'exercice
Vous pouvez exercer seul, en groupe, comme collaborateur ou assistant d'un titulaire, ou reprendre une patientèle.
Seul ou en groupe
Seul, vous créez un cabinet ou reprenez une patientèle ; en groupe, vous partagez les frais. Une société civile de moyens (SCM) met en commun locaux, matériel et personnel, une SCP ou une société d'exercice libéral (SEL) l'exercice lui-même. En structure d'exercice coordonné, comme une maison de santé, vous pouvez recevoir un patient sans prescription, jusqu'à 8 séances sans diagnostic médical préalable (article L4321-1 du CSP). Voir aussi le cabinet partagé.
Collaboration libérale : un contrat écrit obligatoire
Le collaborateur exerce en toute indépendance chez un titulaire et peut se constituer sa propre patientèle. Son contrat est écrit, à peine de nullité, et fixe la durée, la rémunération, les conditions d'exercice et la rupture avec préavis (article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005). Il se renégocie au moins tous les quatre ans et se transmet au CDO (articles R4321-131 et R4321-134 du CSP). Partez du contrat-type de l'Ordre (15 novembre 2024) : ses clauses essentielles sont obligatoires. L'assistant libéral, lui, renonce à toute patientèle propre.
Redevance de collaboration : la méthode
Ni l'Ordre ni l'administration ne publient de pourcentage de référence : la redevance se négocie, fixe ou en pourcentage des honoraires. Elle doit correspondre aux frais réellement exposés pour les locaux, le matériel, les services et la patientèle mis à disposition. Le titulaire ne peut pas en tirer des revenus excédant manifestement ces charges (Ordre, commentaire de l'article R4321-132 du CSP).
- Chiffrez le coût annuel du cabinet : locaux, charges, matériel, secrétariat, logiciel.
- Appliquez la part utilisée par le collaborateur (temps, surface).
- Ajoutez le droit d'exploitation de la patientèle présentée.
- Exprimez le total par mois ou en pourcentage de ses honoraires, révisable chaque année.
Le collaborateur encaisse lui-même ses honoraires, sinon le contrat risque d'être requalifié en contrat de travail.
Remplacement et reprise
Le remplacement est temporaire et se déclare au CDO. Après trois mois de remplacement, vous ne pouvez pas, pendant deux ans, vous installer en concurrence directe avec le remplacé, sauf accord notifié au CDO (R4321-130). Pour une reprise de patientèle, aucun barème officiel n'existe : faites évaluer le prix par un expert-comptable.
4. Trouvez votre cabinet
Choisissez-le sur trois critères : le zonage de l'adresse, la surface utile et le prix.
Les prix sur trouvermoncabinet
Un cabinet à temps plein proposé aux kinés coûte 800 € par mois charges comprises en médiane. Le chiffre vient des annonces déposées sur trouvermoncabinet au 30 septembre 2026 : 20 s'adressent aux kinésithérapeutes, dont 17 indiquent un prix à temps plein.
Source : annonces déposées sur trouvermoncabinet, 30 septembre 2026
Voir le tableau
| Formule | Prix médian par mois | Base |
|---|---|---|
| Temps plein, annonces pour kinés | 800 € | 17 annonces, charges comprises, 14 m² en médiane |
| Temps plein, toutes professions | 720 € | 190 annonces |
| Temps plein, toutes professions, Paris | 950 € | 51 annonces |
| Une journée par semaine, toutes professions | 200 € | 51 annonces |
| Une journée par semaine, Paris | 275 € | 14 annonces |
Ces effectifs sont petits : comparez dans votre quartier, parmi les cabinets pour kinés à Paris ou toutes les annonces parisiennes, et lisez notre guide des prix.
Quelle surface pour un kiné ?
Aucun des textes consultés ne fixe de surface minimale. Le code de déontologie exige une installation convenable, des moyens techniques adaptés à vos actes et des locaux protégeant le secret, vitrines, portes et fenêtres occultées (R4321-114). Votre pratique fixe donc la surface :
- suivre jusqu'à trois patients en parallèle, ce que la facturation autorise, demande de la place ;
- les 14 m² médians de nos annonces pour kinés correspondent à une salle de soins ; prévoyez davantage pour un plateau de rééducation active ;
- un bassin relève de la réglementation sanitaire des piscines.
Avant de signer
Vérifiez quatre points :
Des locaux à partager ou un collaborateur à trouver ? Déposez une annonce.
5. Souscrivez votre assurance RCP
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour tout professionnel de santé libéral et couvre l'ensemble de vos actes (article L1142-2 du CSP), sous peine de sanctions pénales et disciplinaires. Souscrivez-la avant l'inscription : le CDO demande l'attestation de l'année. Aucune source officielle ou ordinale ne publie de tarif : comparez des devis.
6. Aménagez et équipez le cabinet
Avant d'ouvrir, rendez le cabinet accessible, posez votre plaque et équipez-vous pour télétransmettre.
Accessibilité
Un cabinet est un établissement recevant du public (ERP), en grande majorité de 5e catégorie, et chaque kiné qui l'occupe répond de son accessibilité. Au moins une partie doit être accessible et permettre toutes vos prestations. Tenez à l'accueil un registre public d'accessibilité (articles L164-1 et R164-6 du code de la construction et de l'habitation). Un local non conforme doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux pour être mis en conformité, avec dérogation possible dans un bâtiment existant. Le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) n'est plus possible depuis le 1er avril 2019.
Hygiène, plaque et affichage
Respectez les règles d'hygiène, entretenez le matériel et éliminez les déchets de soins infectieux selon la réglementation (R4321-114). La plaque peut indiquer nom, prénoms, téléphone, horaires, situation vis-à-vis de l'Assurance maladie, diplômes et titres reconnus par l'Ordre : une à l'entrée de l'immeuble, une à la porte, avec discrétion (R4321-125). Affichez aussi les informations obligatoires sur vos honoraires.
Logiciel
Il vous faut un logiciel SESAM-Vitale et votre CPS ; aucun prix officiel n'est publié. L'Assurance maladie verse 490 € par an si vous cumulez cinq conditions : logiciel compatible avec le dossier médical partagé, cahier des charges SESAM-Vitale à jour, service SCOR, au moins 70 % de feuilles de soins électroniques et messagerie sécurisée de santé. S'y ajoutent 100 € en exercice coordonné et jusqu'à 525 € pour la télésanté, déclarés sur amelipro et versés l'année suivante.
7. Conventionnez-vous auprès de la CPAM
Une fois inscrit à l'Ordre, vous adhérez à la convention nationale auprès de la CPAM de votre cabinet.
La démarche
Après la mise à jour de votre situation auprès du CDO, tout se fait sur installation-kine.ameli.fr : saisissez RPPS, numéro de sécurité sociale, code postal du cabinet et date d'installation, déposez RIB et pièce d'identité, puis choisissez un rendez-vous. Vous en repartez avec les documents pour commencer, et votre CPS arrive plus vite. Ameli ne mentionne aucun frais.
Télétransmission
Télétransmettez vos feuilles de soins électroniques sous trois jours ouvrés, ou huit en tiers payant ; le paiement intervient habituellement sous 48 heures. Le tiers payant est obligatoire notamment pour la complémentaire santé solidaire et les accidents du travail.
Tarifs 2026 : lettre-clé et cotations
Toutes les lettres-clés, AMK comprise, valent 2,21 € en métropole et 2,43 € outre-mer, hors télésoin et téléexpertise. Exemples de la NGAP en vigueur au 1er septembre 2026 (montant calculé : coefficient × 2,21 €, arrondi au centime) :
| Acte | Cotation | Montant |
|---|---|---|
| Bilan-diagnostic kinésithérapique | AMK 10,7 | 23,65 € |
| Lombalgie commune | RAM 8,09 | 17,88 € |
| Après prothèse totale de genou | RIC 8,12 | 17,95 € |
| Après reconstruction du ligament croisé antérieur | RIC 8,08 | 17,86 € |
| Au moins deux territoires, sans chirurgie | TER 9,79 | 21,64 € |
À domicile s'ajoutent 2,50 € de déplacement (4,00 € pour certains actes). Les hausses prévues au 1er juillet 2025 ont été reportées au 1er janvier 2026 par la procédure d'alerte sur les dépenses ; l'avenant 8 a porté les actes TER à 9,79 et 9,81 le 28 mai 2026.
8. Déclarez votre activité : statut, impôts, cotisations
Déclarez votre activité sur le guichet unique des formalités des entreprises dans les 8 jours suivant son début : l'URSSAF, les impôts et la CARPIMKO en sont informés. Exercez en entreprise individuelle ou en société (SELARL, SELAS, SCP) : le statut d'auto-entrepreneur est fermé aux auxiliaires médicaux conventionnés.
Impôts : micro-BNC ou déclaration contrôlée
Le micro-BNC s'applique si vos recettes de l'année précédente, ou de l'avant-dernière, ne dépassent pas 83 600 €, seuil fixé pour 2026 à 2028 (77 700 € auparavant), avec un abattement de 34 %, au minimum 305 €. Il vaut de plein droit l'année de création et la suivante, sauf option pour la déclaration contrôlée, qui déduit vos charges réelles : comparez avec un expert-comptable. Vos soins à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA (article 261, 4, 1° du code général des impôts).
URSSAF : le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Conventionné, vous relevez du régime des PAMC : la CPAM prend en charge l'essentiel de votre cotisation maladie sur vos revenus conventionnés, et 0,10 % reste à votre charge. Autres taux 2026 : allocations familiales à 0 % jusqu'à 52 866 € de revenus, puis jusqu'à 3,10 % ; CSG-CRDS, 9,70 % ; indemnités journalières, 0,30 % ; formation professionnelle, 120 €. La première année, la base est forfaitaire : déclarez un revenu estimé pour limiter la régularisation, sans pénalité en cas d'écart.
CARPIMKO : retraite et prévoyance
L'affiliation est obligatoire et prend effet le premier jour du trimestre civil suivant votre début d'activité. Cotisations 2026, payables d'avance :
| Régime | Cotisation 2026 |
|---|---|
| Retraite de base | 8,73 % jusqu'à 48 060 €, plus 1,87 % sur tout le revenu jusqu'à 240 300 € |
| Retraite complémentaire | 8,70 %, soit entre 2 091 € et 12 544 € |
| Avantage social vieillesse (ASV) | Forfait de 671 €, dont 447 € payés par la CPAM, plus 0,40 % du revenu conventionné |
| Invalidité-décès | 1 022 € |
ACRE et CFE
Depuis le 1er janvier 2026, l'ACRE se demande à l'URSSAF dans les 60 jours suivant le début d'activité, sous condition, par exemple avoir entre 18 et 25 ans révolus ou s'installer en zone France ruralités revitalisation. Elle exonère 25 % des cotisations maladie, famille, retraite de base et invalidité-décès jusqu'à 36 045 € de revenus, puis de façon dégressive jusqu'à 48 060 €. La cotisation foncière des entreprises (CFE) n'est pas due l'année de création, sous réserve de la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre ; l'année suivante, sa base est réduite de moitié.
Le budget de votre première année
Voici les postes chiffrés par une source officielle ou nos annonces, sans total : il dépend de vos revenus, du cabinet et de la zone.
| Poste | Montant | Source |
|---|---|---|
| Cotisation ordinale | 280 € (140 € diplômé 2025, 0 € diplômé 2026) | Ordre |
| Cabinet à temps plein pour kiné | 800 € par mois charges comprises (médiane) | Annonces trouvermoncabinet, 30/09/2026 |
| Une journée par semaine | 200 € par mois, 275 € à Paris | Annonces trouvermoncabinet, 30/09/2026 |
| Retraite complémentaire | 2 091 € au minimum | CARPIMKO |
| ASV | 224 € plus 0,40 % | CARPIMKO |
| Invalidité-décès | 1 022 € | CARPIMKO |
| CFE | 0 € l'année de création | Service Public Entreprendre |
| Contrat incitatif, zone très sous-dotée | 30 000 € (CACCMK) ou 15 000 € (CAIMK) à la signature | Assurance maladie |
Les montants CARPIMKO sont annuels ; le premier appel dépend de la date d'affiliation. S'y ajoutent l'URSSAF (étape 8) et, sur devis, la RCP, le logiciel, le matériel et l'aménagement.
Questions fréquentes
Comment s'installer en libéral quand on est kiné ?
Inscrivez-vous à l'Ordre, choisissez votre zone et votre cabinet, souscrivez une RCP, conventionnez-vous auprès de la CPAM, puis déclarez votre activité sur le guichet unique dans les 8 jours.
Comment connaître le zonage kiné en 2026 ?
Consultez rezonekine.ameli.fr ou le site de votre ARS, qui a arrêté son zonage en quatre niveaux selon la méthode nationale du 20 mars 2024.
Quelle aide pour s'installer en zone très sous-dotée ?
Jusqu'à 49 000 € sur cinq ans (CACCMK) pour créer ou reprendre un cabinet, 34 000 € (CAIMK) pour rejoindre un cabinet existant, ou 4 000 € par an (CAMMK).
Comment s'installer en zone sur-dotée quand on est kiné ?
En succédant à un confrère qui cesse définitivement son activité dans cette zone, dite non prioritaire, grâce à son attestation nominative, ou par dérogation.
Quelle redevance pour une collaboration kiné ?
Aucun taux officiel n'existe : fixe ou en pourcentage des honoraires, la redevance doit correspondre aux frais réels du cabinet et à la patientèle mise à disposition.
Combien coûte la location d'un cabinet de kiné ?
En médiane, 800 € par mois charges comprises pour un temps plein de 14 m² (17 annonces pour kinés sur trouvermoncabinet au 30 septembre 2026). Toutes professions confondues, une journée par semaine revient à 200 € par mois, 275 € à Paris.
Sources
Pages consultées le 30 septembre 2026, avec leur date de mise à jour quand elle est affichée.
- Assurance maladie (ameli.fr) : processus d'installation, 25 novembre 2024, aides en zones très sous-dotées, 7 novembre 2025, avenants à la convention, 13 mai 2026, avenant 7, JO du 25 août 2023, avenant 8, JO du 19 décembre 2025, tarifs conventionnels, 1er juillet 2025, NGAP, version du 1er septembre 2026, mémo d'installation, juin 2026, forfait d'aide à la modernisation, 14 février 2025, installation-kine.ameli.fr, rezonekine.ameli.fr
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : démarches d'inscription, cotisations 2026, 6 janvier 2026, carte de professionnel de santé, accessibilité des cabinets, 2 mai 2022, inscription au tableau, CDO de la Gironde, contrat-type de collaboration libérale, 15 novembre 2024, contrat-type d'assistanat libéral, 15 novembre 2024, FAQ des contrats
- Code de déontologie commenté par l'Ordre (CSP) : R4321-114, R4321-125, R4321-129, R4321-130, R4321-131, R4321-132, R4321-133, R4321-134
- Direction générale des entreprises : vadémécum du contrat de collaboration libérale, 2018
- ARS : Bourgogne-Franche-Comté, nouveaux zonages, 23 septembre 2024, Île-de-France, « Où m'installer ? », 29 septembre 2025 et arrêté DOS-2024/3869, Santé.fr (ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur), accès direct, 21 mai 2026
- Conseil d'État : décision n° 488665 du 17 juillet 2024
- URSSAF : cotisations d'un auxiliaire médical, devenir praticien ou auxiliaire médical, 4 février 2025, l'Acre, 15 juin 2026
- CARPIMKO : cotisations selon les revenus, affiliation
- Service Public Entreprendre : PamC, déclaration d'activité, vérifié le 17 juin 2026, CFE, vérifié le 2 avril 2026, accessibilité d'un établissement recevant du public, vérifié le 28 novembre 2025, agenda d'accessibilité programmée, vérifié le 4 avril 2025
- BOFiP : BOI-BAREME-000044, 19 août 2026, BOI-BNC-DECLA-20-10, 19 août 2026, BOI-BNC-DECLA-20-20, 19 août 2026, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 9 avril 2025


