Rachat de patientèle : prix, fiscalité et audit en 2026

Racheter la patientèle d'un confrère qui part, c'est s'installer avec un agenda déjà rempli, ou du moins l'espérer. Ce guide dit ce que vous achetez, à quel prix, ce que vous paierez au fisc, quoi auditer et quelles clauses signer, sources officielles vérifiées en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un expert-comptable.

du chiffre d'affaires moyen sur trois ans

50 %

l'usage pour un médecin, selon l'URPS médecins d'Île-de-France

de droits d'enregistrement

3 %

entre 23 000 et 200 000 €, à la charge de l'acheteur

patients sans médecin traitant l'est après la cessation d'activité de son médecin

1 sur 3

Cour des comptes, données 2023

annonces de location du site proposent une reprise de patientèle

2 sur 660

au 29 octobre 2026

Que rachetez-vous vraiment avec une patientèle ?

Un patient ne s'achète pas : il choisit librement son praticien, et ce droit est inscrit dans la loi (article L1110-8 du code de la santé publique, ou CSP) comme dans chaque code de déontologie : articles R4127-6 pour les médecins, R4127-210 pour les chirurgiens-dentistes, R4127-363 pour les sages-femmes, R4321-57 pour les kinés et R4312-74 pour les infirmiers. Ce que le cédant vous vend, c'est un droit de présentation : il vous présente à ses patients comme son successeur, s'engage à ne pas leur faire concurrence et vous transmet les moyens de les soigner.

La Cour de cassation a validé cette pratique en 2000, à une condition : la cession de clientèle médicale n'est licite que si la liberté de choix du patient est sauvegardée (1re chambre civile, 7 novembre 2000, n° 98-17.731). Dans cette affaire, deux chirurgiens s'étaient partagé une clientèle en ne laissant aux patients qu'un choix restreint : le contrat a été annulé.

Les Ordres des médecins, des infirmiers et des sages-femmes publient chacun un modèle de contrat de cession. Ils réunissent :

• La présentation : lettre aux patients, plaque, messagerie et site, période d'exercice en commun.
• L'engagement de non-réinstallation du cédant, limité dans le temps et dans l'espace.
• Les dossiers des patients, transmis dans le respect du secret professionnel.
• Le matériel et le mobilier, à inventorier et à évaluer à part.
• Le droit au bail ou la reprise de la convention d'occupation du cabinet, à négocier avec le propriétaire.

Combien coûte une patientèle ?

Il n'existe aucun barème officiel, et les Ordres refusent d'en donner un. Le prix se fixe en pourcentage du chiffre d'affaires (ou des recettes) moyen des deux ou trois dernières années, puis se négocie. Les seules études publiques viennent d'Interfimo, filiale de LCL qui finance les libéraux. Elles ne couvrent que quelques professions, et celle des médecins date de 2018.

Prix moyen60 % des cessions

• Chirurgiens51 %
• Chirurgiens-dentistes47 %27 à 65 % · étude 2023, cabinet entier
• Médecins généralistes32 %

Source : Interfimo, étude des cessions entre médecins publiée en janvier 2018 (100 cessions) et étude 2023 des cabinets dentaires (environ 350 cessions de 2021 et 2022)

Voir le tableau

Profession	Prix moyen	60 % des cessions entre	Étude
Chirurgiens	51 %
Chirurgiens-dentistes	47 %	27 à 65 %	étude 2023, cabinet entier
Médecins généralistes	32 %

Ces chiffres ne se comparent pas tels quels. Le prix d'un cabinet dentaire comprend le matériel et l'aménagement, souvent lourds ; celui d'une patientèle de généraliste, presque rien d'autre que la présentation. Pour les médecins, l'URPS d'Île-de-France indique qu'il est d'usage de retenir 50 % du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années : un usage, pas une moyenne mesurée. Pour les kinés, les infirmiers, les orthophonistes ou les sages-femmes, aucune étude n'est publiée : les pourcentages qui circulent sur les blogs ne reposent sur aucune donnée.

Un exemple chiffré

Prenons un généraliste qui encaisse en moyenne 120 000 € par an (exemple fictif, pour l'ordre de grandeur).

Hypothèse	Prix de la patientèle	Droits d'enregistrement
32 % des recettes (Interfimo, 2018)	38 400 €	462 €
50 % des recettes (usage cité par l'URPS)	60 000 €	1 110 €

Rapportez ce prix à celui du cabinet lui-même : sur trouvermoncabinet, un cabinet proposé aux médecins généralistes se loue 808 € par mois en médiane, charges comprises (48 annonces au 29 octobre 2026). À 60 000 €, la patientèle vaut donc plus de six ans de cabinet. Le guide des prix donne les repères par ville et par formule.

Pourquoi tant de patientèles ne trouvent pas preneur

Les médecins vieillissent plus vite qu'ils ne sont remplacés en libéral. Au 1er janvier 2026, l'Ordre compte 245 847 médecins en activité, dont 29,6 % ont 60 ans ou plus, contre 18,4 % en 2010. Près de 10 % des médecins en activité (environ 24 000) sont des retraités en cumul emploi-retraite, et le nombre de médecins en libéral exclusif a reculé de 12,5 % depuis 2010 (atlas de la démographie médicale 2026).

Résultat : beaucoup de praticiens partent sans successeur. Dans une enquête de l'URPS médecins d'Île-de-France publiée en janvier 2026, 81 % des 763 libéraux de 60 ans et plus qui ont répondu jugent « mission impossible » de trouver un successeur. Côté patients, la Cour des comptes relève que 6,3 millions d'assurés n'avaient pas de médecin traitant en 2025 ; en 2023, un sur trois l'avait perdu parce que son médecin avait cessé son activité.

Pour l'acheteur, c'est un rapport de force favorable : dans une zone où les candidats manquent, une patientèle se négocie en dessous de l'usage, et certaines se transmettent sans prix. Attention dans ce cas : l'URPS d'Île-de-France rappelle qu'une patientèle reçue gratuitement peut être taxée comme une donation entre personnes non parentes, à 60 % de sa valeur (article 777 du CGI), à la charge de celui qui la reçoit. Faites fixer un prix, même modeste, par écrit.

Combien de patients resteront ?

Personne ne le sait. Nous n'avons trouvé aucune étude publiée qui mesure la part de patients qui restent chez le repreneur, ni en France ni à l'étranger ; les « 20 à 30 % de perte » cités ici ou là ne sont pas sourcés. Le chiffre le plus proche vient du Canada : après le départ en retraite de leur médecin de famille, 54 % des patients de Colombie-Britannique avaient retrouvé un médecin habituel dans l'année (étude publiée en 2021), sans que l'on sache combien chez le successeur. Bâtissez votre plan de financement sur une hypothèse prudente, et négociez une période de présentation qui limite les départs.

Où racheter ouvre la porte du conventionnement

Dans les zones les mieux dotées, l'Assurance maladie limite le conventionnement de plusieurs professions : on n'y entre qu'au départ d'un confrère qui cesse son activité. Être désigné comme son successeur, en rachetant sa patientèle, est la voie la plus sûre : sans désignation dans le délai, la place revient à un autre candidat choisi par la commission départementale. Racheter, c'est alors acheter aussi un « droit d'entrée ». Le fisc l'a prévu : une convention payante qui vous permet de succéder à un praticien est taxée comme une cession de clientèle, même sans patientèle transmise (article 720 du code général des impôts, ou CGI).

• Masseurs-kinésithérapeutes, en zone non prioritaire : conventionnement seulement en succession d'un confrère qui a cessé définitivement son activité dans la zone, avec au moins 1 200 actes l'année précédente. Il a deux ans pour désigner son successeur.
• Infirmiers, en zone sur-dotée : conventionnement réservé au seul successeur de l'infirmier qui cesse son activité.
• Chirurgiens-dentistes, en zone non prioritaire : priorité au successeur désigné nommément, dans les 12 mois suivant la cessation.
• Sages-femmes, en zone sur-dotée : installation possible après la cessation définitive d'une sage-femme conventionnée de la zone.
• Médecins : aucune régulation. La proposition de loi Garot, adoptée par l'Assemblée en mai 2025, est suspendue au Sénat.

Pour savoir dans quelle zone se trouve un cabinet, consultez la carte de zonage de votre ARS sur CartoSanté, ou Rezone de l'Assurance maladie pour les médecins et les kinés. À l'inverse, en zone très sous-dotée, la reprise peut être aidée : le contrat de création ou de reprise de cabinet des kinés (CACCMK) verse 49 000 € en quatre fois, mais seulement si le titulaire cesse totalement son activité. Les médecins, eux, n'ont droit aux nouvelles aides de 2026 (10 000 € en zone d'intervention prioritaire, 5 000 € en zone d'action complémentaire) que pour une première installation.

Fiscalité du rachat : ce que paie l'acheteur

Les droits d'enregistrement

La cession d'une patientèle est taxée comme celle d'un fonds de commerce (article 719 du CGI) : la doctrine fiscale vise toutes les clientèles, civiles comme commerciales. Avec les taxes du département et de la commune, chaque tranche du prix est taxée ainsi :

Tranche du prix	État (article 719)	Département et commune	Total
Jusqu'à 23 000 €	0 %	0 %	0 %
De 23 000 à 107 000 €	2 %	1 %	3 %
De 107 000 à 200 000 €	0,6 %	2,4 %	3 %
Au-delà de 200 000 €	2,6 %	2,4 %	5 %

Ces droits sont à la charge de l'acheteur, sauf clause contraire (article 1712). L'acte se présente à l'enregistrement dans le mois de sa signature (article 635). En zone France ruralités revitalisation, la part de l'État de 2 % (de 23 000 à 107 000 €) tombe à 0 %, si vous vous engagez à maintenir l'activité cinq ans (article 722 bis).

Ce que vous pourrez déduire

En déclaration contrôlée :

• Le prix de la patientèle ne se déduit pas de vos recettes, même payé en plusieurs fois.
• Son amortissement est en revanche admis à titre temporaire pour les patientèles achetées jusqu'au 31 décembre 2029 (prolongation de la loi de finances pour 2026). Les petites entreprises peuvent l'étaler sur dix ans.
• Les droits d'enregistrement et les frais d'acte se déduisent l'année du paiement, ou s'ajoutent au coût d'acquisition, à votre choix.
• Les intérêts de l'emprunt qui finance le rachat sont déductibles.

Au régime micro-BNC (recettes 2024 ou 2025 de 83 600 € au plus), rien de tout cela ne compte : l'abattement forfaitaire de 34 % remplace les charges réelles. Avec un emprunt, la déclaration contrôlée est souvent plus intéressante ; faites la simulation avec votre expert-comptable.

Fiscalité du rachat : ce que gagne le cédant

Le vendeur paie l'impôt sur sa plus-value, en principe 12,8 % à long terme, plus les prélèvements sociaux. Trois exonérations peuvent la supprimer, et elles comptent dans la négociation : un cédant exonéré accepte plus facilement un prix modéré.

Le contrat de cession : les clauses à lire

Présentation et accompagnement

Le contrat fixe la date de la cession, le contenu de la lettre aux patients et la façon dont le cédant vous présente : en personne, par courrier, sur sa messagerie. C'est ce qui fait rester les patients : plus la présentation est concrète (période d'exercice en commun, agenda partagé, renvoi du téléphone), mieux vous êtes protégé.

Non-réinstallation

Le cédant s'engage à ne pas se réinstaller pendant une durée et dans un périmètre donnés. La clause doit être proportionnée aux intérêts à protéger, compte tenu de la durée et du lieu d'exercice (Cass. 1re civ., 11 mai 1999, n° 97-14.493), et le juge l'interprète strictement : une infirmière tenue de ne pas s'installer dans sa commune a pu s'installer dans la commune voisine (Cass. 1re civ., 4 février 2015, n° 13-26.452). L'Ordre des infirmiers indique qu'il est d'usage de prévoir deux ou trois ans ; le modèle de l'Ordre des médecins vise la commune et les communes limitrophes. En zone non prioritaire, vérifiez aussi que la clause ne vous empêche pas d'exercer là où vous pouvez être conventionné.

Dossiers des patients

Les dossiers ne se vendent pas. Pour l'Ordre des médecins, leur transmission au successeur « ne peut être automatique » : le patient peut demander que son dossier aille au praticien de son choix. Le modèle de contrat de l'Ordre prévoit que le cédant remet le fichier et les dossiers « sauf objection des intéressés ». Prévoyez la reprise du logiciel et de ses données, et qui conserve les archives.

Bail et Ordre

Sans le cabinet, la présentation vaut peu. Vérifiez que le bail est cessible ou obtenez un nouveau bail du propriétaire avant de signer : les règles sont dans notre guide pour résilier ou céder son bail professionnel. Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes transmettent leurs contrats d'exercice au conseil départemental de l'Ordre dans le mois de leur signature (article L4113-9 du CSP) ; la règle vaut aussi pour les kinés (L4321-19) et les infirmiers (L4311-28). Vous pouvez soumettre le projet avant de signer : le conseil a un mois pour faire ses observations (L4113-12). Ne pas transmettre le contrat est une faute disciplinaire (L4113-10).

Prix et paiement

L'acheteur peut être tenu des impôts dus par le cédant sur son activité, à hauteur du prix (article 1684 du CGI). Le modèle de l'Ordre des médecins conseille donc de confier le prix à un séquestre, avocat ou notaire, le temps de ces vérifications.

Auditer la patientèle avant de signer

Demandez les pièces, et lisez-les avec votre expert-comptable avant toute offre ferme.

Racheter ou s'installer sans racheter ?

Il existe des voies intermédiaires. La collaboration libérale vous fait exercer chez un titulaire, en toute indépendance, en vous constituant votre propre patientèle (article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005) : c'est une bonne façon de tester un cabinet avant d'en reprendre la patientèle. L'association, ou l'entrée dans une société civile de moyens, permet de partager les frais d'un cabinet de groupe.

Sur trouvermoncabinet, la location domine : au 29 octobre 2026, 2 des 660 annonces de location déposées sur le site proposent aussi une reprise de patientèle, un cabinet d'ostéopathie et un cabinet d'orthophonie partagé. Pour un cabinet sans patientèle à racheter, parcourez les annonces pour les médecins généralistes, les kinésithérapeutes ou les infirmiers, ou un cabinet en coworking médical pour démarrer sans engagement long.

Questions fréquentes

Comment calculer le prix d'une patientèle ?

On applique un pourcentage au chiffre d'affaires moyen des deux ou trois dernières années. Il n'existe pas de barème officiel : l'usage cité par l'URPS médecins d'Île-de-France est de 50 %, et les études Interfimo relèvent 32 % pour les généralistes (2018) et 47 % pour les cabinets dentaires (2023).

La vente de patientèle est-elle légale ?

Oui, à condition que le patient reste libre de choisir son praticien, comme l'a jugé la Cour de cassation le 7 novembre 2000. Ce qui se vend est un droit de présentation, pas les patients eux-mêmes.

Quels frais pour racheter une patientèle ?

Des droits d'enregistrement de 3 % sur la part du prix comprise entre 23 000 et 200 000 € (5 % au-delà), payés par l'acheteur dans le mois, plus les honoraires de l'avocat ou de l'expert-comptable qui rédige l'acte.

Le rachat de patientèle est-il déductible des impôts ?

Le prix lui-même ne se déduit pas, mais une patientèle achetée jusqu'au 31 décembre 2029 peut être amortie en déclaration contrôlée. Les droits d'enregistrement, les frais d'acte et les intérêts d'emprunt sont déductibles.

Peut-on s'installer en zone sur-dotée sans racheter de patientèle ?

Pour un kiné, un infirmier, un dentiste ou une sage-femme, le conventionnement en zone non prioritaire ou sur-dotée suppose le départ d'un confrère. Être désigné comme son successeur est la voie la plus sûre ; à défaut, la place est attribuée par une commission départementale. Les médecins ne sont soumis à aucune régulation de ce type en octobre 2026.

Sources

Pages consultées le 29 octobre 2026, avec leur date de mise à jour quand elle est affichée.

• Cour de cassation, 1re chambre civile : 7 novembre 2000, n° 98-17.731, 11 mai 1999, n° 97-14.493, 4 février 2015, n° 13-26.452
• Code de la santé publique : L1110-8, L4113-9, L4113-10, L4113-12, L4311-28, L4321-19, R4127-6, R4127-210, R4127-363, R4312-74, R4321-57
• Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 : article 18
• Code général des impôts : article 635, article 719, article 720, article 722 bis, article 1584 (taxe communale, détaillée dans le BOFiP ci-dessous), article 1595, article 1712, article 102 ter, article 151 septies, article 151 septies A, article 238 quindecies, article 39 quindecies
• BOFiP : BOI-ENR-DMTOM-10-10-20, BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, BOI-BNC-BASE-40-10 (22 juillet 2026), BOI-BNC-BASE-50 (5 août 2026), BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50, BOI-BIC-PVMV-40-20-50
• Service Public Entreprendre : régime micro-BNC, vérifié le 13 mai 2026
• Ordre des médecins : modèle de contrat de cession de cabinet, commentaire de l'article 73 (20 octobre 2026), atlas de la démographie médicale 2026 (31 mars 2026)
• Ordre national des infirmiers : modèle de cession d'un fonds libéral d'infirmier, version commentée du 15 novembre 2023
• Ordre des sages-femmes : modèle de contrat de cession, validé le 5 juillet 2022
• Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : fiche sur le droit de présentation, Pays de la Loire (17 août 2010), charte d'attribution des places en zone non prioritaire, Gard (avril 2024)
• Ordre des chirurgiens-dentistes : guide des contrats
• Assurance maladie : conventionnement des kinés (25 novembre 2024), des infirmiers (9 avril 2025), des chirurgiens-dentistes (20 novembre 2024), des sages-femmes ; aides aux kinés (7 novembre 2025) et aux médecins (17 mars 2026)
• Sénat : proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, mise à jour le 15 septembre 2026
• Cour des comptes : le dispositif du médecin traitant, 30 septembre 2026
• URPS médecins libéraux d'Île-de-France : céder ou présenter sa patientèle (9 mars 2026), enquête auprès des médecins de plus de 60 ans (21 janvier 2026)
• Interfimo : prix de cession des cabinets dentaires, étude 2023 ; étude des cessions entre médecins de janvier 2018, non publiée en ligne, citée par Le Quotidien du médecin le 15 janvier 2018
• Hedden L. et al., étude sur les patients de médecins de famille partis à la retraite en Colombie-Britannique, Human Resources for Health, 23 juillet 2021
• Annonces déposées sur trouvermoncabinet, au 29 octobre 2026 : 660 annonces de location publiées, dont 570 avec un prix à temps plein